Dès lors que vous faites construire une maison neuve, vous vous engagez à payer différentes taxes. Parmi elles, la taxe d’aménagement. Cet impôt local est dû lors de certains travaux et aménagements. Il permet de financer les équipements publics de la commune, du département ou encore de la région.
Qui est concerné par cette taxe, quel est son taux, comment la calculer et la payer. Toutes les informations dont vous avez besoin se trouve dans cet article.
Les opérations de construction, de reconstruction ou d’agrandissement sont concernés par cette taxe selon certaines conditions.
Pour les aménagements extérieurs, sont concernés par la taxe notamment les abris de jardin et les annexes. Quant aux piscines, elles sont soumises de façon forfaitaire. En revanche, la taxe ne s’applique pas aux bâtiments non couverts tels que les terrasses ou les pergolas.
Différents taux sont appliqués à la valeur du projet (unitaire ou par m2 de surface). Les voici :
Pour calculer votre taxe d’aménagement, vous devez multiplier la surface taxable par la valeur annuelle par mètre carré. Ensuite, vous multipliez ce résultat par le taux voté par la collectivité territoriale concernée.
Par exemple, pour 2024, la valeur annuelle par mètre carré est de 1036€ en Île-de-France et de 914€ hors Île-de-France. La valeur forfaitaire des piscines est, quant à elle, de 258€ par mètre carré. Enfin, la valeur forfaitaire des aires de stationnement extérieures est de 3000€ par emplacement.
Vous pouvez bénéficier d’une réduction ou d’une exonération de la taxe d’aménagement selon certaines conditions.
Un abattement de 50% peut être accordé pour :
Une exonération est possible pour :
Pour les projets dont la surface de plancher est inférieure à 5000 m², ils devront être déclarés dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux. Pour ce qui est du paiement, si le montant de la taxe est inférieur à 1500€, alors, vous devrez effectuer un paiement en une fois dans les 90 jours suivant la date de fin de travaux.
Si la taxe est supérieure à 1500€, alors vous aurez la possibilité de faire un paiement en deux fois. Le premier devra être effectué sous 90 jours à compter de la date d’achèvement des travaux et le deuxième à 6 mois.
En ce qui concerne les projets supérieurs à 5000 m², vous disposez d’un délai de 7 mois à compter de la délivrance de l’autorisation pour effectuer la déclaration. Le paiement se fera en plusieurs fois :
Ces deux acomptes seront déduits du montant définitif de la taxe due.
Pour conclure, lorsque vous faites construire, vous devez auparavant vous renseigner sur les différentes taxes qui peuvent s’ajouter. En effet, la taxe d’aménagement, par exemple, peut fausser le budget que vous aurez défini en amont. Pour en savoir plus, vous pouvez vous adresser à votre constructeur de maison Simon Habitat.
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